Veille documentaire et réglementaire

Bientraitance / Maltraitance

Certification HAS

• HAS / Référentiel de certification des établissements de santé – Version 2027
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Circuit du médicament / dispositifs médicaux

• Légifrance / Décret n° 2026-730 du 1er août 2026 relatif à diverses dispositions concernant des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et d’autres produits de santé
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Développement durable

Dispositif d’évaluation

Gestion des risques

Indicateurs

Management par la qualité et la sécurité

Parcours de soins

Parcours usagers

Plans gouvernementaux

Politique de santé

Projet Personnalisé d'Accompagnement

Santé mentale

Satisfaction / expérience patient

Simulation en santé

Structures médico-sociales

• Légifrance / Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles et publiés par la CNSA
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Système d’information

Tutelles et agences nationales

Usagers et droits des usagers

• Légifrance / Arrêté du 14 août 2026 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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