Veille documentaire et réglementaire
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Usagers et droits des usagers
- Bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales / Instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie
- Légifrance / Arrêté du 31 mars 2026 portant renouvellement d’agrément national d’associations et d’unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique