Veille documentaire et réglementaire

Toutes les catégories Bientraitance / Maltraitance Certification HAS Circuit du médicament / dispositifs médicaux Développement durable Dispositif d’évaluation Gestion des risques Indicateurs Management par la qualité et la sécurité Parcours de soins Parcours usagers Plans gouvernementaux Politique de santé Projet personnalisé Santé mentale Satisfaction / expérience patient Structures médico-sociales Système d’information Tutelles et agences nationales Usagers et droits des usagers Toutes les dates Avril 2026 Mars 2026 Février 2026 Janvier 2026 Décembre 2025 Novembre 2025 Octobre 2025 Septembre 2025 Août 2025 Juillet 2025 Juin 2025 Mai 2025 Avril 2025 Mars 2025 Janvier 2025

Structures médico-sociales

  • Légifrance / Arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel d’activité médicale
  • Légifrance / Décret 2026-68 du 6 février 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d’activité médicale des EHPAD, dénommé « RAMA »
  • ANAP / HAD en ESMS : foire aux questions
  • Légifrance / Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD
  • Légifrance / Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en EHPAD en deça duquel la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur
  • Légifrance / Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social