Veille documentaire et réglementaire

Structures médico-sociales

  • Légifrance / Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD
  • Légifrance / Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en EHPAD en deça duquel la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur
  • Légifrance / Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social