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Politique de santé
- Légifrance / Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la certification périodique de certains professionnels de santé
- Légifrance / Décret n° 2025-1394 du 29 décembre 2025 relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et autres formes de groupements de coopération
- Légifrance / Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l’établissement des certificats de décès
- Légifrance / Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat