Veille documentaire et réglementaire

Politique de santé

  • Légifrance / Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l’établissement des certificats de décès
  • Légifrance / Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat