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- HAS / Flash Sécurité Patient « Fausses routes. Lorsqu’une petite boulette devient un très gros pépin »
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- Légifrance / Arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel d’activité médicale
- Légifrance / Décret 2026-68 du 6 février 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d’activité médicale des EHPAD, dénommé « RAMA »