Veille documentaire et réglementaire

Bientraitance / Maltraitance

  • HAS / Evaluation du risque de maltraitance intrafamilial sur personnes majeures en situation de vulnérabilité
  • ARS Pays de la Loire / Lutte contre la maltraitance : bilan du plan de contrôle des EHPAD, mené entre 2022 et 2024, en Pays de la Loire
  • HAS / Bientraitance et maltraitance en établissement – Comprendre et agir
  • HAS / Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement – Mise en oeuvre en milieu sanitaire, médico-social et social – Personnes majeures
  • Légifrance / Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
  • Ministère de la Santé / Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité
  • HAS / La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre
  • HAS / Le déploiement de la bientraitance – Guide à destination des professionnels en établissements de santé et EHPAD