Veille documentaire et réglementaire

Usagers et droits des usagers

  • HAS / L’accompagnement au développement de l’autodétermination et du pouvoir d’agir des personnes en ESSMS – Note de cadrage
  • Légifrance / Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  • Ministère de la Santé / Feuille de route de la sécurité des patients et des résidents 2023-2025