Actualités du dispositif HAS d’évaluation de la qualité de l’accompagnement dans les ESSMS
🔊 Publication du 2nd bilan du dispositif d’évaluation de la qualité de l’accompagnement des ESSMS (Lien) à l’issue des deux premières années de mise en œuvre :
Un niveau globalement satisfaisant malgré l’amorce d’une diminution de la cotation moyenne
✅ Points forts : liberté d’aller et venir, dignité et intégrité, liberté de conscience, vie privée et intimité des personnes accompagnées ;
✅ Points à améliorer : formalisation et adaptation des pratiques professionnelles à l’évolution des enjeux et du contexte, plan de gestion de crise et de continuité de l’activité, définition d’un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence, analyse en équipe des plaintes et réclamations.
🔎 Pour rappel, rejoignez les parcours proposés par QualiREL Santé afin de répondre à vos enjeux d’amélioration : Parcours « Manager par la qualité « , « Retour d’expérience sur la gestion des EIAS » et « Promotion de la bientraitance et lutte contre les maltraitances » !
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🔊 Publication d’une nouvelle version du manuel d’évaluation des ESSMS (V1.1 du 8 juillet 2025) afin d’améliorer le dispositif :
Les objectifs, critères et éléments d’évaluation restent inchangés. Les principales évolutions concernent :
✅ la mise à jour des références documentaires et réglementaires ;
✅ la précision de la durée minimale de visite fixée à 2 jours (Fiche pratique N°1 – Comment s’organise la visite d’évaluation ?) ;
✅ l’actualisation des catégories FINESS (Fiche pratique N°2 – Comment est déterminé le champ d’application des critères du référentiel ? ) ;
✅ les modalités de réalisation de l’accompagné traceur (Fiche pratique N°3 – Comment conduire un accompagné traceur ?) ;
✅ la mise en ligne d’une nouvelle fiche pratique expliquant la démarche à suivre pour une évaluation multi-ESSMS.
La Foire Aux Questions (FAQ) est également actualisée.
🔎 Pour rappel, retrouvez les ressources de QualiREL Santé (affiches, MQMS) afin de mobiliser la méthode de l’accompagné traceur dans vos structures : Lien !
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🔊 Diffusion publique des résultats d’évaluation des ESSMS conformément au décret N°2024-1138 et dans un objectif de transparence et d’information de tous :
Le service en ligne Qualiscope MS (accessible sur le site de la HAS) aura pour vocation de diffuser les résultats d’évaluation par établissement à compter de mi-septembre.
Dans un premier temps, les résultats des structures ayant été évaluées depuis le début de mise en œuvre du nouveau dispositif et jusqu’au 15 juin 2025 seront publiés sous la forme de fiches synthétiques. Celles-ci comprendront une indication du niveau de la qualité pour l’établissement (selon une échelle A, B, C, D par ordre décroissant) et un rapport synthétique de l’ESSMS concerné reprenant les scores des thématiques, objectifs et critères impératifs.
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Cette action contribue aux attendus du référentiel de d’évaluation pour les structures médico-sociales de la Haute Autorité de Santé et de la feuille de route nationale pour améliorer la sécurité des patients et des résidents. #FeuilleDeRouteSécuritéDesPatientsEtDesRésidents #DispositifDEvaluation #HAS
