Veille documentaire et réglementaire
Toutes les catégories
Bientraitance / Maltraitance
Certification HAS
Circuit du médicament / dispositifs médicaux
Développement durable
Dispositif d’évaluation
Gestion des risques
Indicateurs
Management par la qualité et la sécurité
Parcours de soins
Parcours usagers
Plans gouvernementaux
Politique de santé
Projet personnalisé
Santé mentale
Satisfaction / expérience patient
Structures médico-sociales
Système d’information
Tutelles et agences nationales
Usagers et droits des usagers
Toutes les dates
Août 2025
Juillet 2025
Juin 2025
Mai 2025
Avril 2025
Mars 2025
Janvier 2025
Bientraitance / Maltraitance
- HAS / Evaluation du risque de maltraitance intrafamilial sur personnes majeures en situation de vulnérabilité
- ARS Pays de la Loire / Lutte contre la maltraitance : bilan du plan de contrôle des EHPAD, mené entre 2022 et 2024, en Pays de la Loire
- HAS / Bientraitance et maltraitance en établissement – Comprendre et agir
- HAS / Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement – Mise en oeuvre en milieu sanitaire, médico-social et social – Personnes majeures
- Légifrance / Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Ministère de la Santé / Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité
- HAS / La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre
- HAS / Le déploiement de la bientraitance – Guide à destination des professionnels en établissements de santé et EHPAD
Certification HAS
- HAS / Fiche pédagogique 6e cycle certification « Accréditation médicale »
- HAS / Fiche pédagogique 6e cycle certification « Engagement patient »
- HAS / Fiche pédagogique 6e cycle certification « Médicament »
- HAS / Fiche pédagogique 6e cycle certification « Rayonnement ionisant »
- HAS / Fiche pédagogique 6e cycle certification « Handicap »
- HAS / Fiche pédagogique 6e cycle certification « Parcours intrahospitalier »
- HAS / Fiche pédagogique 6e cycle certification « SSE »
- HAS / Fiche pédagogique 6e cycle certification « Urgences – SAMU-SMUR »
- HAS / Fiche pédagogique 6e cycle certification « Urgences vitales »
- HAS / Fiche pédagogique 6e cycle certification « Personnes âgées »
- HAS / Fiche pédagogique 6e cycle certification « Positionnement territorial »
- HAS / Fiche pédagogique 6e cycle certification « Ressources professionnelles »
- HAS / Fiche pédagogique 6e cycle certification « Soins critiques »
- HAS / Certification des établissements de santé : un 6e cycle s’ouvre en 2025
- HAS / S’approprier le 6e cycle (pour les visites dès septembre 2025)
Circuit du médicament / dispositifs médicaux
- Légifrance / Arrêté du 6 avril 20211 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
- HAS / Harmonisation du bilan médicamenteux – Référentiel
- HAS / Flash Sécurité Patient « Rupture de stock de produit de santé. Ne romptez pas le contact ! »
- OMEDIT Pays de la Loire / Lancement du nouveau site internet du RESOMEDIT
- OMEDIT Pays de la Loire / Campagne d’évaluation 2025 des CAQES 2022-2026
Développement durable
- ANAP / Optimiser la gestion et réduire le coût de ses déchets
Dispositif d’évaluation
- HAS / Mettre en oeuvre l’évaluation de ESSMS
- HAS / Dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : bilan annuel 2024
- HAS / Evaluation des ESSMS : foire aux questions
Gestion des risques
- ARS PdL / Plan antichute des Pays de la Loire
- Ministère de la Santé / ENEIS 3 – Enquête Nationale sur les Evènements Indésirables Graves Associés aux Soins dans les Etablissements de Santé – Rapport d’enquête
- Légifrance / Décret n° 1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des EIGS et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
- Légifrance / Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
- HAS / Flash Sécurité Patient – « Hébergement » en service inadapté. Qui dit service inapproprité, dit coordination renforcée
- HAS / Reprogrammation au bloc opératoire. Une pratique à ne pas banaliser
- HAS / Flash Sécurité Patient « Périodes de vulnérabilité. Pas de vacance(s) pour la sécurité »
- ANAP / Panorama des solutions numériques de prévention et détection des chutes des personnes âgées
- HAS / Evènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus chez les nouveaux-nés
- HAS / Flash Sécurité Patient – « Erreurs diagnostiques dans les services des urgences. Diagnostic manqué, urgence aggravée »
Indicateurs
- Légifrance / Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
Management par la qualité et la sécurité
- ANAP / Plateforme unique rassemblant les fondamentaux de gestion du bloc opératoire
- ARS Grand Est / Vademecum des présidents de CME
Parcours de soins
- HAS / Coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
Parcours usagers
- Légifrance / Décret n° 2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés
- HAS / Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS (volet 1 – socle transversal)
Plans gouvernementaux
- Légifrance / Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet
- Légifrance / Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
Politique de santé
- Légifrance / Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l’établissement des certificats de décès
- Légifrance / Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat
Projet personnalisé
- HAS / Structuration du Projet Personnalisé d’Accompagnement en vue de sa numérisation – Note de cadrage
Santé mentale
- HAS / Mesures d’anticipation en psychiatrie – Note de cadrage
Satisfaction / expérience patient
- ANAP / Plateforme expérience patient et usager
Structures médico-sociales
- Légifrance / Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en EHPAD en deça duquel la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur
- Légifrance / Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Système d’information
- ANS / Cybersécurité dans le médico-social (outil OPSSIMS)
- ARS Pays de la Loire / Accompagner l’évolution de l’intelligence artificielle en santé en Pays de la Loire : un guide pratique à destination des professionnels
- HAS / L’IA un enjeux majeur pour la HAS et l’ensemble du système de santé
Tutelles et agences nationales
Usagers et droits des usagers
- HAS / Comprendre l’engagement des usagers
- Légifrance / Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- HAS / Expérience patient et savoir expérentiel : deux notions à clarifier pour développer l’engagement ou la participation
- Légifrance / Arrêté du 6 juin 2025 portant renouvellement d’agrément national d’associations et d’unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- HAS / Point de vue des personnes accompagnées par les ESSMS
- Ministère de la Santé / Feuille de route de la sécurité des patients et des résidents 2023-2025
- Légifrance / Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- HAS / L’accompagnement au développement de l’autodétermination et du pouvoir d’agir des personnes en ESSMS – Note de cadrage
