Contexte lié à l'outil
La Haute Autorité de Santé a publié en mars 2022, le premier référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Plusieurs textes réglementaires accompagnement la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif en faveur des personnes accompagnées.
Revoir ci-dessus le replay de présentation du nouveau dispositif par la Haute Autorité de Santé (mai 2022)
Télécharger (cliquez sur l’image) le décryptage de l’ANCREAI sur les textes réglementaires associés (mai 2022)
Dans le cadre de ses missions d’appui au développement de la qualité des soins et la sécurité des patients en région Pays de la Loire, QualiREL Santé déploie des actions pour accompagner l’appropriation et les dynamiques internes en faveur de l’amélioration continue de la qualité (détails ci-dessous).
Objectif(s)
Afin d’aider les établissements médico-sociaux dans l’appropriation et la mise en œuvre de ce nouveau dispositif d’évaluation, QualiREL Santé propose aux structures médico-sociales un accompagnement, avec notamment la mise à disposition d’outils et de ressources élaborés :
- au niveau national par la FORAP,
- au niveau régional par QualiREL Santé.
Modalités de création
Les outils nationaux sont créés par le groupe “Médico-social” de la FORAP au sein duquel les Structures Régionales d’Appui à la qualité et à la sécurité des soins sont toutes représentées (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques en santé, site Internet) :
Les outils régionaux sont créés par l’équipe opérationnelle de QualiREL Santé en collaboration avec les partenaires et/ou les adhérents de QualiREL Santé.
Description
Les « Minutes Qualité du Médico-Social »
Cliquez sur l’image ci-dessus pour accéder à la page dédiée
L’outil d’appropriation du manuel HAS
Outil téléchargeable en bas de page
Le kit « Fiches Recommandations de bonnes pratiques »
Kit disponible sur la page dédiée : cliquez ici
Les fiches mémos critères impératifs crées par la FORAP
- faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation des critères impératifs,
- proposer despistes d’action à mettre en œuvre.
- La liste des critères en lien avec la thématique.
- La traduction du critère,
- Les éléments d’évaluation HAS ainsi que le regard de la Forap sur les éléments évalués : propositions de questionnement, d’actions, d’indicateurs….
- Des annexes précisant des ressources, références bibliographiques et réglementaires.
Elles s’adressent :
- aux professionnels en charge de l’amélioration continue des thématiques décrites dans les critères impératifs,
- aux professionnels en charge du pilotage de la démarche d’évaluation,
- ainsi qu’aux professionnels de terrain.
Pour faciliter la lecture, certaines fiches mémos regroupent plusieurs critères ayant une thématique commune.
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9 fiches mémos traitant dix critères impératifs sont désormais disponibles (en téléchargement pour les adhérents en bas de cette page)
Fiche critère 2.2.4 – Liberté d’opinion, croyances et vie spirituelle Fiche critère 2.2.1 – Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée Fiche thématique « Dignité/intégrité/vie privée/intimité » – 2023 01 regroupant 2 critères impératifs
Fiche critère 2.2.5 – Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée – 2023 01 Fiche critère 2.2.6 – L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée – 2023 01 Fiche critère 2.2.7 – L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée – 2023 01 Fiche critère 3.6.2 – Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament (co-rédaction RESOMEDIT / FORAP) Fiche thématique « Plaintes et réclamations » – 2023 01 regroupant 3 critères impératifs :
Fiche thématique « Plan gestion de crise » regroupant 2 critères impératifs :
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Modalités d'utilisation
Les outils et ressources publiés par QualiREL Santé ont pour objectif principal de faciliter l’appropriation du référentiel de la Haute Autorité de Santé et de soutenir les dynamiques qualité et gestion des risques des structures médico-sociales.
Liste des fichiers à télécharger
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Outil d'appropriation du manuel
QualiREL-Sante_Outil-appropri-manuel-VF-06.05.22.xlsx -
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Forap - Fiche mémo critères impératifs -2.2.2_2.2.3 (dignité, intégrité, vie privée, intimité) - 2023 01
Forap-Fiche-memo-criteres-imperatifs-2.2.2_2.2.3-dignite-integrite-vie-privee-intimite-2023-01.pdf -
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Forap - Fiche mémo critère impératif 2.2.5 droit à l'image - 2023 02 (2)
Forap-Fiche-memo-critere-imperatif-2.2.5-droit-a-limage-2023-02-2.pdf -
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Forap - Fiche mémo critère impératif 2.2.6 Droits et libertés- 2023 02
Forap-Fiche-memo-critere-imperatif-2.2.6-Droits-et-libertes-2023-02.pdf -
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Forap - Fiche mémo critère impératif 2.2.7 Confidentialité - 2023 01
Forap-Fiche-memo-critere-imperatif-2.2.7-Confidentialite-2023-01.pdf -
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Forap - Fiche mémo critères impératifs 3.12.1 - 3.12.2 - 3.12.3 - Plaintes et réclamations - 2023 02 (1)
Forap-Fiche-mémo-critères-imperatifs-3.12.1-3.12.2-3.12.3-Plaintes-et-reclamations-2023-02-1.pdf -
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Forap - Fiche mémo critères impératifs 3.14.1 _ 3.14.2 - Plan gestion de crise - 2023 02
Forap-Fiche-memo-criteres-imperatifs-3.14.1-_-3.14.2-Plan-gestion-de-crise-2023-02.pdf -
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Forap - Fiche Mémo critère impératif 2.2.1 - Liberté d’aller et venir - 2023 05
Forap-Fiche-Memo-critere-imperatif-2.2.1-Liberte-daller-et-venir-2023-05.pdf -
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Forap - Fiche mémo critère impératif 2.2.4 Liberté d'opinion, croyances et vie spirituelle - 2023 07
Forap-Fiche-memo-critere-imperatif-2.2.4-Liberte-dopinion-croyances-et-vie-spirituelle-2023-07.pdf -
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Forap - Resomedit - Fiche mémo critère Impératif 3-6-2 Médicament - 2023 03
Forap-Resomedit-Fiche-memo-critere-Imperatif-3-6-2-Medicament-2023-03.pdf
