La Haute Autorité de Santé a publié en mars 2022, le premier référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Plusieurs textes réglementaires accompagnement la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif en faveur des personnes accompagnées.
Revoir ci-dessus le replay de présentation du nouveau dispositif par la Haute Autorité de Santé (mai 2022)
Télécharger (cliquez sur l’image) le décryptage de l’ANCREAI sur les textes réglementaires associés (mai 2022)
Dans le cadre de ses missions d’appui au développement de la qualité des soins et la sécurité des patients en région Pays de la Loire, QualiREL Santé déploie des actions pour accompagner l’appropriation et les dynamiques internes en faveur de l’amélioration continue de la qualité (détails ci-dessous).
Afin d’aider les établissements médico-sociaux dans l’appropriation et la mise en œuvre de ce nouveau dispositif d’évaluation, QualiREL Santé propose aux structures médico-sociales un accompagnement, avec notamment la mise à disposition d’outils et de ressources élaborés :
Les outils nationaux sont créés par le groupe “Médico-social” de la FORAP au sein duquel les Structures Régionales d’Appui à la qualité et à la sécurité des soins sont toutes représentées (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques en santé, site Internet) :
Les outils régionaux sont créés par l’équipe opérationnelle de QualiREL Santé en collaboration avec les partenaires et/ou les adhérents de QualiREL Santé.
Les « Minutes Qualité du Médico-Social »
Cliquez sur l’image ci-dessus pour accéder à la page dédiée
L’outil d’appropriation du manuel HAS
Outil téléchargeable en bas de page
Le kit « Fiches Recommandations de bonnes pratiques »
Kit disponible sur la page dédiée : cliquez ici
A venir : outil d’aide à l’évaluation des organisations et des pratiques (janvier 2023)
Accéder à la page dédiée des outils d’aide à l’évaluation interne mis à jour en 2018
Les fiches mémos critères impératifs crées par la FORAP
Elles s’adressent :
Pour faciliter la lecture, certaines fiches mémos regroupent plusieurs critères ayant une thématique commune.
Six fiches mémos traitant dix critères impératifs sont désormais disponibles (en téléchargement pour les adhérents en bas de cette page)
Fiche thématique « Dignité/intégrité/vie privée/intimité » – 2023 01 regroupant 2 critères impératifs
Fiche critère 2.2.5 – Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée – 2023 01 Fiche critère 2.2.6 – L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée – 2023 01 Fiche critère 2.2.7 – L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée – 2023 01
Fiche thématique « Plan gestion de crise » regroupant 2 critères impératifs :
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Les outils et ressources publiés par QualiREL Santé ont pour objectif principal de faciliter l’appropriation du référentiel de la Haute Autorité de Santé et de soutenir les dynamiques qualité et gestion des risques des structures médico-sociales.