Les fiches mémos de la forap sur les critères impératifs

Certification des établissements de santé pour la qualité des soins

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Contexte lié à l'outil

Afin d’accompagner les établissements sanitaires dans l’appropriation et la mise en oeuvre de cette procédure de certification, le groupe Certification de la FORAP propose des fiches mémos sur les 17 critères impératifs du référentiel (en cours de mise à jour V2024).

Objectif(s)

Les fiches mémos ont un double objectif :

  • Faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation de chaque critère impératif
  • Présenter une vision globale des attendus du manuel de certification en analysant les attendus des critères associés à un critère impératif.

 

Elles s’adressent aux professionnels en charge des thématiques décrites dans les critères impératifs, aux professionnels en charge du pilotage de la démarche de certification et aux professionnels de terrain. Elles sont construites à partir du manuel de certification et des fiches pédagogiques.

Description

Que trouve-t-on dans une fiche mémo ?

  • En préambule, le critère impératif et la liste des critères en lien avec la thématique
  • Le critère impératif, ses objectifs et ses attendus, et les éléments d’évaluation complétés par le regard de la FORAP*
  • Les critères en lien avec la thématique, complétés par le regard de la FORAP*
  • Des annexes composées de ressources, de références bibliographiques et d’outils développés par la FORAP sur la thématique

 

Le « regard de la FORAP » sur les différents éléments d’évaluation s’appuie sur l’expertise des professionnels des SRA et ne présente pas de caractère exhaustif ni opposable.

1.1-03 Le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins et ses modalités 2.3-12 Les équipes maîtrisent les bonnes pratiques d’antibioprophylaxie liées aux actes invasifs – Chirurgie et interventionnel à venir
1.2-01 Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité 2.3-20 Les équipes maîtrisent les risques liés à l’hémorragie du post-partum immédiat (HPPI) – Maternité
1.2-02 Le patient mineur bénéficie d’un environnement adapté 2.4-04 Les équipes améliorent leurs pratiques en analysant les événements indésirables associés aux soins qu’elles ont déclarés
1.2-08 Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur 2.4-06 Les équipes des secteurs interventionnels améliorent leurs pratiques en analysant les modalités de réalisation de la check-list – Chirurgie et interventionnel (critère impératif à partir du 01/01/24) à venir
2.1-05 La pertinence du recours à des mesures restrictives de liberté (limitations de contacts, de visites, retrait d’effets personnels, isolement) est argumentée et réévaluée – PSY et SM 3.2-06 L’établissement lutte contre la maltraitance en son sein
2.2-12 Au bloc et dans les secteurs interventionnels, la check-list « Sécurité du patient » est utilisée de manière efficace – Chirurgie et interventionnel (critère impératif jusqu’au 31/12/23) 3.3-01 La gouvernance fonde son management sur la qualité et la sécurité des soins
2.2-17 Les équipes réalisent un examen somatique pour tout patient hospitalisé en psychiatrie – PSY et SM 3.6-01 La gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée
2.3-06 Les équipes maîtrisent l’utilisation des médicaments à risque 3.6-05 La prise en charge des urgences vitales est maîtrisée dans l’enceinte de l’établissement
2.3-11 Les équipes maîtrisent le risque infectieux en appliquant les précautions adéquates, standard et complémentaires 3.7-03 L’établissement analyse, exploite et communique les indicateurs qualité et de sécurité des soins
   

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Pour aller plus loin

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Accompagnement des établissements sanitaires

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