FAQ sur le nouveau dispositif d’évaluation dans le secteur médico-social

 

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a confié à la HAS la mission de repenser le dispositif d’évaluation interne et externe, dans le secteur médico-social.

Les ambitions et perspectives de la HAS sur ce sujet, avec notamment les travaux d’élaboration du référentiel et du nouveau dispositif d’évaluation, sont présentées ici :

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3193025/fr/ambitions-et-perspectives-de-la-has-dans-les-champs-social-et-medico-social

 

En parallèle et afin de répondre à vos éventuelles interrogations,  QualiREL Santé met à votre disposition une Foire Aux Questions sur le nouveau dispositif d’évaluation. Ce document a été élaboré à partir des communications de la HAS et de l’ARS des Pays de Loire, en lien avec les aménagements de calendrier sur le déploiement du nouveau dispositif. Cliquez ici pour consulter la FAQ