FAQ sur le nouveau dispositif d’évaluation dans le secteur médico-social

FAQ Nouveau dispositif Evaluation V3

 

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a confié à la HAS la mission de repenser le dispositif d’évaluation interne et externe, dans le secteur médico-social.

Les ambitions et perspectives de la HAS sur ce sujet, avec notamment les travaux d’élaboration du référentiel et du nouveau dispositif d’évaluation, sont présentées ici :

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3193025/fr/ambitions-et-perspectives-de-la-has-dans-les-champs-social-et-medico-social

Le référentiel national d’évaluation est en consultation publique depuis le 11 janvier  jusqu’au 21 février 2021. Pour en savoir plus :

https://referentielessms.has-sante.fr/

 

En parallèle et afin de répondre à vos éventuelles interrogations,  QualiREL Santé met à votre disposition FAQ sur le nouveau dispositif d’évaluation. Ce document a été élaboré à partir des communications de la HAS et de l’Agence Régionale de Santé des Pays de Loire, en lien avec les aménagements de calendrier sur le déploiement du nouveau dispositif.