
21 Déc FAQ sur le nouveau dispositif d’évaluation dans le secteur médico-social
FAQ Nouveau dispositif Evaluation V3
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a confié à la HAS la mission de repenser le dispositif d’évaluation interne et externe, dans le secteur médico-social.
Les ambitions et perspectives de la HAS sur ce sujet, avec notamment les travaux d’élaboration du référentiel et du nouveau dispositif d’évaluation, sont présentées ici :
Le référentiel national d’évaluation est en consultation publique depuis le 11 janvier jusqu’au 21 février 2021. Pour en savoir plus :
https://referentielessms.has-sante.fr/
En parallèle et afin de répondre à vos éventuelles interrogations, QualiREL Santé met à votre disposition FAQ sur le nouveau dispositif d’évaluation. Ce document a été élaboré à partir des communications de la HAS et de l’Agence Régionale de Santé des Pays de Loire, en lien avec les aménagements de calendrier sur le déploiement du nouveau dispositif.