Evaluation dans le secteur médico-social

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Contexte lié à l'outil

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a confié à la HAS la mission de repenser le dispositif d’évaluation, dans le secteur médico-social.

L’élaboration de ce nouveau dispositif avec notamment la publication d’un référentiel national et d’un cahier des charges pour l’habilitation des organismes en charge des évaluations, est actuellement en cours de co-construction / d’expérimentation et devrait voir le jour en 2022.

Objectif(s)

Afin d’aider les établissements médico-sociaux dans l’appropriation et la mise en œuvre de ce nouveau dispositif d’évaluation, QualiREL Santé propose aux structures médico-sociales un accompagnement, avec notamment la mise à disposition d’outils et de ressources élaborés :

  • au niveau national par la FORAP,
  • au niveau régional par QualiREL Santé

Modalités de création

Les outils nationaux sont créés par le groupe “Médico-social” de la FORAP au sein duquel les Structures Régionales d’Appui à la qualité et à la sécurité des soins sont toutes représentées (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques en santé, site Internet) :

 

Les outils régionaux sont créés par l’équipe opérationnelle de QualiREL Santé en collaboration avec les partenaires et/ou les adhérents de QualiREL.

Description

Quatres outils sont actuellement à votre disposition :

  A. Une foire Aux Questions sur le nouveau dispositif d’évaluation : Ce document, construit par l’équipe de QualiREL Santé, a été élaboré à partir des communications de la HAS et de l’ARS des Pays de Loire, en lien avec les aménagements de calendrier sur le déploiement du nouveau dispositif.

B. Les Questions /Réponses du QualiREL Echanges du 14 septembre 2021 : Cette synthèse reprend les questions des participants aux QualiREL Echanges du 14 septembre 2021. Les éléments de réponses apportés sont faits aux regards des informations connues en date de la rencontre.

  C. Une vidéo de présentation du nouveau dispositif d’évaluation : Cette allocution de Véronique Ghadi, Directrice de la qualité et de l’accompagnement social et médico-social à la HAS, présente les contours du nouveau dispositif d’évaluation. Ce film de 30 minutes a été enregistré dans le cadre dans des journées régionales du CEPPRAAL (Membre de la FORAP).

D. Synthèse des évolutions du référentiel suite à la phase de concertation publique : cette présentation de la HAS vous permet de vous projeter dans le futur référentiel.

Modalités d'accès

Pour visualiser les outils, cliquez sur l’image correspondante.

A. Foire Aux Questions sur le nouveau dispositif d’évaluation :

B. Les Questions /Réponses du QualiREL Echanges du 14 septembre 2021 :

C. Vidéo de présentation du nouveau dispositif d’évaluation

D. Synthèse des évolutions du référentiel suite à la phase de concertation publique :

Pour aller plus loin

Outils relatifs à la démarche d’ Evaluation interne – externe

Outil

Panel d’outils de la démarche qualité dans le secteur médico-social

Outil