Évaluation de l’accès aux soins des personnes en situation de handicap

Contexte

L’enjeu relatif à l’accès aux soins courants des personnes en situation de handicap s’inscrit en cohérence avec les travaux lancés par l’ARS des Pays de la Loire, suite à la signature de la charte Romain Jacob en 2016. Cela a permis le lancement d’un plan régional d’accès aux soins des personnes en situation de handicap, lui-même inscrit au PRS2 (projet régional de santé de 2^ème génération). En effet, dans le cadre de ce PRS 2018-2022, l’objectif est qu’une majorité des établissements aient mis en place une organisation qui permet de garantir l’accès aux soins aux personnes en situation de handicap, d’ici fin 2022.

Pour accompagner les établissements, un guide d’amélioration des pratiques professionnelles a été publié par la Haute Autorité de santé en juillet 2017 : accueil, accompagnement et organisation des soins en établissements de santé pour les personnes en situation de handicap. Ce guide entend ainsi rappeler que l’intervention de l’établissement de santé doit s’inscrire dans une logique de « soins de parcours ». C’est-à-dire une approche qui articule le soin technique et le « prendre soin », en vue d’assurer la continuité de ces soins et de porter une attention constante aux besoins singuliers de chacun. Ce guide a pour objectif d’améliorer l’organisation et les pratiques professionnelles relatives à l’accueil de l’ensemble des personnes en situation de handicap et inclut deux méthodes d’évaluation.

Par ailleurs, la nouvelle procédure de certification des établissements de santé pour la qualité des soins (octobre 2020) poursuit la promotion cette accessibilité (critères : 1.2-03 « le patient vivant avec un handicap bénéficie du maintien de son autonomie tout au long de son séjour » ; 1.2-04 « le patient âgé dépendant bénéficie du maintien de son autonomie tout au long de son séjour » ;  3.2-07 : « L’établissement assure l’accessibilité de ses locaux aux personnes vivant avec un handicap »).

Cliquer sur l’image pour visualiser le guide

En 90 secondes, la présentation de la recommandation par la HAS

QualiREL Santé est engagé depuis de nombreuses années dans la promotion de l’engagement des usagers à tous les niveaux du système de santé (groupe d’experts d’usagers, atelier de formation « expérience de l’usager », communauté de pratiques sur le partenariat entre usagers et professionnels de santé) et de la coordination des parcours entre les différents acteurs et structures.

Objectif(s)

L’objectif du projet est de contribuer à l’amélioration de l’accès aux soins aux personnes en situation de handicap dans les établissements de santé de la région des Pays de la Loire. Celui-ci comporte un objectif principal et un objectif secondaire :

• Objectif principal : établir un état des lieux de l’effectivité de la mise en œuvre du guide d’amélioration des pratiques professionnelles de la HAS
• Objectif secondaire : mobiliser les établissements de santé sur le sujet de l’intégration de l’expérience des patients en situation de handicap dans les modalités d’accueil et d’accompagnement

Public visé

• Secteur : Sanitaire
• Personnes : Directeurs, Encadrement, Médicaux, Paramédicaux, Référents qualité-risques, Représentants des usagers, Tous professionnels impliqués dans cette thématique

Pilotage

• BIRON Antoine - Tel : 02.40.84.69.30 – Mail : contact@qualirelsante.com
• TERRIEN Noémie - Tel : 02.40.84.69.30 – Mail : contact@qualirelsante.com

Contribution

• MABILEAU Guillaume, statisticien, chargé d’évaluation

Partenariats

Méthodologie

Présentation du projet :

Il s’agit de réaliser une campagne en deux temps : mesure initiale et mesure d’impact. Cette campagne est constituée de 3 fenêtres d’évaluation :

1. diagnostic organisationnel (mise en œuvre d’une auto-évaluation managériale)
2. évaluation des pratiques professionnelles (mise en œuvre de la méthode du patient traceur)
3. recueil de l’expérience patient (mise en œuvre de la méthode AMPPATI*)

Les deux premières méthodes sont proposées et décrites dans le guide de la HAS. Concernant le recueil de l’expérience de l’usager, plusieurs méthodes ont été sélectionnées et le choix retenu par la communauté de pratiques de QualiREL Santé s’est porté sur la méthode AMPPATI*. Cette méthode, permettant d’apprécier le ressenti et l’expérience du patient, consiste en l’observation, par une personne extérieure au service, d’un parcours défini d’un patient. Le suiveur reste dans l’ombre.

** amélioration du parcours vécu par le patient et son entourage en immersion ou shadowing en anglais

Kit de mise en oeuvre de la campagne :

Le kit sera transmis aux établissements s’engageant dans cette campagne.

Calendrier de mise à oeuvre :

Replay de la réunion de lancement :

Les autres vidéos de l’après-midi (introduction de la réunion, retours d’expérience et conclusion) sont disponibles depuis notre chaîne YouTube, en cliquant ici.

Les diaporamas présentés par les différents participants sont disponibles dans la partie « Documents à télécharger ».

Livrable

Au niveau établissement :

• Chaque établissement pourra éditer son rapport individuel.

Au niveau régional :

• Un rapport régional intermédiaire et anonymisé, consacré à la fenêtre 1 « diagnostic organisationnel », sera disponible au dernier trimestre 2021. Il comportera des données chiffrées sur le niveau de conformité ainsi que les points forts et les axes d’amélioration identifiés par les établissements.
• Le rapport complet anonymisé intégrant les 3 fenêtres d’évaluation sera diffusé au 1er semmestre 2023.

Modalités de participation

Cette campagne concerne les activités MCO des établissements de santé de la région des Pays de la Loire. Les structures volontaires s’engagent, via une charte d’engagement, à participer aux 3 fenêtres d’évaluation sur une période maximale de 15 mois.

Date(s) de rencontre

• Réunion de lancement 30/03/2021 de 14:30 à 16:30 – Visio ()
• Réunion de restitution 11/04/2023 de 17:00 à 17:45 – Visio ()

Documents à télécharger

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  PROGRAMME LANCEMENT CAMPAGNE ACCES SOINS HANDI

  Campagne-acces-handi-programme-lancement-V2.pdf
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  PROTOCOLE CAMPAGNE ACCES SOINS HANDI

  Protocole-campagne-accces-handi-V8.pdf
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  DIAPORAMA DE PRÉSENTATION DE LA CAMPAGNE

  Campagne-acces-handi-diapo-presentation-V2.pdf
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  COMMUNAUTÉS 360 / ARS PDL

  ARS-PDL_DOSA-PPH_360_Presentation-Qualirel_20210322.pdf
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  DISPOSITF HANDI SOINS CHSN

  presentation-handi-soins-ST-NAZAIRE.pdf
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